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Dernière modification: 13/07/2003
Textes
Acte d'union des Provinces belgiques, du 30 novembre 1789.
Traité d’union des Provinces belgiques, du 11 janvier 1790
Table des actes publics reproduits dans la Chronique des Révolutions belgique et liégeoise.
Loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795) sur la police intérieure des communes de la République.
Traité
de paix de Campo Formio (17 octobre 1797)
Traité de Paix entre la France et l’Empereur d’Allemagne, conclu à Lunéville le 9 Février 1801, 20 Pluviôse An IX.
Traité de paix entre la République française et la régence d'Alger, conclu le 26 frimaire an 10.
Articles
préliminaires de paix signés, à Londres, le 9
vendémiaire an 10, le 1er octobre 1801.
Déclaration des puissances signataires du traité de Paris, du 13 mars 1815 , comme quoi Napoléon Buonaparte s'est mis hors la loi.