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Acte d’Union des Provinces Belgiques 1789 |
| Les Etats de Flandres, unis depuis longtemps par des liens intimes d’amitié et d’intérêt avec les Etats de Brabant, animés d’ailleurs du même esprit pour la conservation de leurs droits, usages, privilèges, et du culte de leurs pères ; lésés également dans ces droits sacrés depuis nombre d’années, par un gouvernement despote et tyrannique, et n’ayant trouvé d’autre ressource que de secouer ledit joug, et de recouvrer leur liberté et leur indépendance par la voie des armes, ont cru que l’unique moyen d’y parvenir et de rendre leur état de liberté stable, était de réunir leur sort à celui de la province de Brabant, et de conclure ensemble un traité d’union offensif et défensif à tous égards, aux conditions ultérieures de n’entrer jamais dans aucun pourparler, en composition quelconque avec leur ci-devant souverain que de commune main ; et voulant donner aux Etats de Brabant toutes les marques possibles d’une amitié sincère, et manifester par des actes non équivoques tout leur désir à cimenter cette union d’une façon indissoluble, lesdits Etats de Flandres consentent, en suite de la proposition qui leur a été faite par M. le chanoine Van Eupen, autorisé des seigneurs Etats de Brabant, à ce que cette union soit changée en souveraineté commune des deux Etats, de façon que tout le pouvoir et l’exercice de cette souveraineté soient concentrés dans un congrès à établir, et qui sera composé des députés nommés de part et d’autre, suivant les articles d’organisation dont on conviendra dans la suite, d’après des sentiments fondés sur les principes d’une exacte justice, et dictés uniquement par le bien-être commun ; sauf que l’intention des parties contractantes est, dès à présent, que le pouvoir de cette assemblée souveraine se bornera au seul objet d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent à l’érection et entretien d’une milice nationale commune, ainsi qu’à ordonner et entretenir les fortifications nécessaires pour la défense du pays ; de contracter des alliances avec les puissances étrangères, en un mot, à tout ce qui regarde les intérêts communs des deux Etats, et de ceux qui dans la suite trouveront bon d’y accéder. Les Etats de Flandres osent se flatter que les Etats de Brabant trouveront dans cette déclaration un garant sûr des sentiments loyaux des Etats de Flandres, et de leur zèle pour la cause commune ; et l’on ne doute nullement que les Etats de Brabant n’y répondent de leur part par le même esprit de franchise. Ainsi arrêté dans notre assemblée du 30 novembre 1789. Etait signé
J.F. Rohart, et muni du cachet des Etats de Flandres, en hostie
rouge. |
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