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23 décembre 1803 - 1er nivôse an XII

On lit dans le Moniteur de ce jour :

Préfecture de police. Ordonnance concernant les porteurs d’eau.

Paris, le 25 frimaire an 12.
Le conseiller d’état, préfet de police, vu l’article XXXII de l’arrêté des consuls, du 12 messidor an 8, ordonne ce qui suit :
Art. 1er. Nul ne pourra être porteur d’eau, soit à bretelles, soit à tonneau, sans être enregistré.
Il est enjoint à tout porteur d’eau de se présenter, à cet effet,, dans le délai de quinze jours, à dater de la publication de la présente ordonnance, chez le commissaire de police de sa division.
II. Toutes permissions délivrées jusqu ‘à ce jour, sont annulées.
V. Les porteurs d’eau à tonneau feront peindre leur nom et demeure sur le fonds de leur tonneau.
VI. Il est défendu aux porteurs d’eau à tonneau de puiser aux fontaines publiques, à peine de 50 francs d’amende, ils puiseront, soit à la rivière, soit aux pompres épuratoires.
VII. En cas d’incendie, tous porteurs d’eau à tonneau seront tenus de marcher à la première réquisition et de se porter au lieu de l’incendie, avec leurs tonneaux, pour fournir les secours nécessaires ; à cet effet, ils recevront une indemnité.
VIII. Les porteurs d’eau à tonneau sont responsables des personnes qu’ils emploient à la conduite de leurs voitures, ou à la distribution de l’eau.
IX. Les porteurs d’eau à bretelles ne pourront puiser à la rivière qu’aux puisoirs autorisés à cet effet par le préfet de police.
Ils pourront puiser aux fontaines publiques.
En cas de concurrence avec des particuliers, ceux-ci puiseront les premiers.
X. Il est défendu aux porteurs d’eau à bretelles de puiser après dix heures du soir, aux fontaines publiques, hors les cas d’incendie.
XI. Il sera pris envers les contrevenants aux dispositions ci-dessus telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et ordonnances de police.
XII. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Les commissaires de police, l’inspecteur général de la navigation et des ports, l’ingénieur hydraulique, les officiers de paix, et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution.
Le général commandant la première division militaire, le général-commandant d’armes de la place de Paris, et les chefs de légion de la gendarmerie nationale, sont requis de leur faire prêter main-forte au besoin.
Le conseiller d’état, préfet, signé Dubois.
Par le conseiller d’état, préfet.
Le secrétaire général, signé Piis.

Préfecture de police

Dubois

Piis

Extrait du rapport d’un observateur à Desmarest, du 1er nivôse. (23 décembre 1803)

Les plaintes redoublent contre le défaut de surveillance de la part de la nouvelle garde municipale ; on observe qu’on fait courir à ce sujet différents bruits des plus propres à alarmer les paisibles citoyens, en leur donnant à entendre que plusieurs des soldats qui composent ce corps se sont tout récemment rendus coupables de vols et de vexations. Je dois remarquer ici que plusieurs milliers de remplaçants n’ayant pu y entrer, et que quelques centaines d’adjudants, secrétaires, gardes-magasins et une foule d’autres employés à l’ancienne garde sédentaire paraissent être, sinon les fabricateurs de ces bruits alarmants pour la sûreté publique, en sont au moins les plus zélés propagateurs.

Garde municipale
de Paris

Extrait du rapport de la Préfecture de Police du même jour.

Militaires. – Depuis quelque temps les militaires des différents corps qui sont à Paris se répandent, l’après-midi et fort avant dans la soirée, dans les cabarets du faubourg Saint-Marceau, s’y prennent de querelle avec les habitants de ce faubourg, et les rixes, qui sont très fréquentes, finissent toujours par des batteries. Hier, le nommé Bellediot, chasseur du 9e régiment, caserné rue de l’Oursine, a parcouru toute la rue Mouffetard, le sabre nu à la main, et menaçant tous les passants. Un agent de police l’a sommé de rendre son arme, et il y a consenti ; mais un moment après, il s’est porté à des voies de fait envers cet agent, et ce n’est qu’avec beaucoup de peine qu’on est parvenu à l’arrêter et le conduire à la caserne, où il a été remis à ses officiers. Cet événement a occasionné un rassemblement considérable, et les habitants de ce quartier se plaignaient amèrement de la conduite que les militaires tiennent à leur égard. Le bruit circule qu’il y a eu ces jours derniers du mouvement parmi les troupes cantonnées à Fontainebleau à l’occasion d’un déserteur condamné à être fusillé, et que l’exécution avait été suspendue par ordre supérieur.

9e régiment
d'infanterie légère