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Paris,
le 20 frimaire an 7.
Le ministre de la justice, aux commissaires près les administrations
centrales des départements de la République.
Le directoire exécutif a pris, citoyens, le 3 de ce mois,
un arrêté qui, conformément aux lois des 18
floréal en 2, 23 nivôse an 2, et 24 nivôse an
3, ordonne que l'anniversaire de la juste punition du dernier roi
des Français sera célébré, le 20 pluviôse
prochain, dans toute la République. (Cet arrêté
est inséré au bulletin des lois, n° 242.)
Suivant les articles II, III et IV, tous les fonctionnaires publics
doivent, le même jour et en exécution des lois précitées,
prêter serment de haine à la royauté et à
l'anarchie, d'attachement et de fidélité à
la République et à la constitution de l'an 3.
La loi du 6 octobre 1791, titre Ier, art. Ier de la deuxième
section, déclare que les notaires sont des fonctionnaires
publics ; et à ce titre, il est incontestable qu'ils
sont compris comme tous les autres dans la mesure générale
prescrite par le directoire exécutif.
Il sera donc nécessaire qu'ils soient appelés à
la cérémonie publique du 2 pluviôse prochain.
Ce soin est principalement confié au zèle des administrations ;
et je ne doute pas de l'empressement de tous les notaires publics
à se rendre à cette fête républicaine,
et à y prêter le serment requis.
Comme le gouvernement se propose de prendre pour mesure de leurs
sentiments civiques l'empressement qu'ils mettront dans l'accomplissement
de cette partie essentielle de leurs devoirs, je vous invite à
me faire connaître avec exactitude tous ceux qui à
cet égard s'abstiendraient, sans cause légitime et
reconnue, de remplir le vœu de la loi.
L'administration près de laquelle vous exercez vos fonctions
devra prendre les mesures nécessaires pour que les administrations
municipales avertissent à temps les notaires publics de leurs
cantons, et que nul ne puisse prétexter cause d'ignorance.
Salut et fraternité.
Le ministre de la justice,
Lambrechts.
(Gazette
nationale, ou le Moniteur universel, 21 frimaire an 7.)
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Lambrechts
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Bruxelles,
le 20 frimaire an 7.
Le général Bonnard, commandant de toutes les forces
qui garnissent nos côtes, est arrivé ici pour prendre
le commandement en chef des neuf départements réunis,
à la place du général Colaud, qui est destitué,
et qui doit se rendre directement à l'armée de Mayence.
On varie beaucoup sur les causes de cette disgrâce, qu'on
attribue assez généralement à la violence dont
il usait, même envers les autorités constituées.
Quoi qu'il en soit, on assure que le général Lefebvre
sera revêtu du commandement de nos départements, et
qu'il arrivera incessamment ici avec tout son état-major.
Cent six brigands, pris dans le dernier combat, ont été
conduits hier dans nos prisons, fortement escortés. Un ex-commissaire
du directoire exécutif ayant été pris par eux,
a été fusillé, ces jours derniers, à
la suite d'un simulacre de procédure.
L'on est à la recherche, dans ce département, des
militaires autrichiens qui, en contravention des arrêtés
du directoire exécutif, seraient entrés en ce pays.
Quelques individus ont été arrêtés et
emprisonnés hier et aujourd'hui.
Neuf bataillons d'infanterie et quelques escadrons de cavalerie
ont été récemment détachés de
l'armée de Mayence pour venir grossir les forces qui sont
dans la ci-devant Belgique, et qui sont destinées à
y rétablir le calme ; ils sont en pleine marche vers
leur destination. Quelques corps de troupes ont aussi dû partir
des environs de Juliers et des cantonnements voisins, pour se rendre
vers Maseyek, Sillaert, et les autres endroits situés sur
la Meuse, où les révoltés ont des intelligences.
(Gazette
nationale, ou le Moniteur universel, 25 frimaire an 7.) Le sort
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Insurrection
en Belgique 1798
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Des bords du Mein, le 10 décembre 1798.
La cour impériale a demandé à la diète
générale de l’Empire que, dans le cas où la
guerre éclaterait de nouveau, les troupes auxiliaires russes
aient l'entrée sur le territoires de l’Empire.
L’article suivant se trouve dans une feuille allemande.
« Le 23 novembre, les officiers français, Napper
Tandy et Blackwel, Irlandais de naissance, arrivèrent à
Hambourg. L’on sait qu’ils étaient partis d’un des ports
de France sur la corvette l'Anacréon, pour se rendre
en Irlande; après avoir quitté les côtes de
ce royaume sans avoir pu prendre terre, ils gagnèrent un
des ports de la Norwège, y laissèrent la corvette
et entreprirent le voyage par terre pour retourner en France. Le
ministre d’Angleterre, instruit de l’arrivée de ces deux
Irlandais, demanda qu’ils fussent arrêtés ; ce
qui eut lieu dans la nuit, d’après un ordre du préteur
de la ville de Hambourg. Le ministre français, à qui
Napper-Tandy et Blackwel s’étaient adressés pour avoir
des passeports, remit aussitôt une note au Sénat, dans
laquelle il demandait qu’ils fussent remis en liberté ;
il y déclarait qu’en cas de refus, il quitterait Hambourg.
Le 27 novembre, le Sénat prit une résolution ainsi
conçue : « Le Sénat désire
que cette affaire reste provisoirement dans l’état où
elle se trouve. Il se hâtera d’annoncer aux gouvernements
anglais et français qu'il se regarde comme incompétent,
et qu'il demande que les deux puissances en prennent une troisième
pour arbitre. Le sénat se conformera à sa décision. »
(Journal
de Francfort, 11 décembre 1798.)
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Napper
Tandy
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