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Dernière modification : 11/09/2006
Bulletin
des Lois
Juillet
1804
(N°
77). Décret impérial relatif à l’établissement
de commissions militaires spéciales pour le jugement des
espions et des embaucheurs. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 17 messidor. |
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| Napoléon,
Empereur des Français ;
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Décrète ce qui suit :
Art. Ier A l’avenir, les espions et les embaucheurs seront, ainsi
que leurs complices, jugés par des commissions militaires
spéciales.
2. Ces commissions seront composées de sept membres parmi
lesquels il y aura au moins un officier supérieur.
3. Les membres de la commission seront nommés, savoir dans
les camps et armées, et dans les lieux où sont stationnées
les troupes françaises, par le général commandant
en chef, et dans l’intérieur, par le général
commandant la division,; et choisis parmi les officiers en activité.
4. La commission sera présidée par celui de ses membres
le plus élevé en grade ; et à grade égal
par le plus ancien dans ce grade.
5. Un des membres de la commission remplira les fonctions de rapporteur
; il aura vois délibérative au jugement.
6. Un sous-officier, au choix du rapporteur, fera les fonctions
de greffier.
7. Les jugements de la commission ne pourront être attaqués
par recours à aucun autre tribunal, et seront exécutés
dans les vingt-quatre heures de leur prononciation.
8. Toute commission militaire sera dissoute dès qu’elle aura
prononcé sur les accusés pour le jugement desquels
elle aura été convoqué.
9. Les dépenses auxquelles donneront lieu les opérations
des commissions militaires spéciales, sont assimilées
à celles des conseils de guerre permanents, et seront payés
conformément aux arrêtés des 17 floréal
an V et 18 germinal an IX.
10. Les officiers qui seront appelés à composer ces
commissions, n’auront droit à aucune indemnité pour
ce service extraordinaire.
11. A compter du jour de la publication du présent décret,
les conseils de guerre permanents cesseront de connaître des
crimes d’embauchage et d’espionnage.
12. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution
du présent décret, qui sera inséré au
Bulletin des Lois.
Signé
Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues
B. Maret
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(N°
78). Décret impérial qui change la dénomination
des Tribunaux criminels spéciaux..
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Au
palais de Saint-Cloud, le 17 messidor. |
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Napoléon,
Empereur des Français ;
Sur le rapport du grand-juge ministre de la justice,
Décrète:
Art. Ier A compter de la publication du présent, les tribunaux
criminels spéciaux, créés par les lois des
18 pluviôse an IX et 23 floréal an X, prendront la
dénomination de cours de justice criminelle spéciale.
2. Le grand-juge ministre de la justice est chargé de l’exécution
du présent décret, qui sera inséré au
Bulletin des Lois.
Signé
Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
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(N°
79). Décret impérial qui nomme E.A. Froidevaux directeur
de la monnaie de Genève. Du17 messidor.
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| (N°
80). Décret impérial qui rétablit le Ministère
de la police générale. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Le conseil d’état entendu,
Décrète le règlement dont la teneur suit
:
Art. Ier Le ministère de la police générale
est rétabli avec les mêmes attributions qu’il avait
avant d’être réuni au ministère de la justice.
2. Il y aura auprès du ministre de la police générale
quatre conseillers d’état qui travailleront chaque jour
avec lui, et qui seront chargés de la correspondance, de
la suite et de l’instruction des affaires, chacun dans les départements
qui lui seront assignés, conformément à l’état
annexé au présent décret.
3. Indépendamment des audiences du ministre, il y aura
chaque jour une audience tenue par l’un des conseillers d’état,
pour recevoir les réclamations des citoyens.
Immédiatement après l’audience, le conseiller d’état
portera les réclamations au ministre.
4. Les conseillers d’état seront réunis par le ministre,
au moins une fois par semaine. Ils discuteront devant lui les
diverses réclmations qui leur seront renvoyées.
Le secrétaire général du ministère
tiendra le procès-verbal, dans lequel chacun d’eux pourra
consigner son opinion sur tous les objets de police.
L’original de ces procès-verbaux sera porté par
le ministre à l’Empereur.
5. Le grand-juge ministre de la justice est chargé de l’exécution
du présent décret, qui sera inséré
au Bulletin des lois.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
Distribution
des départements en arrondissements.
1er Arrondissement.
Lys, Pas-de-Calais, Nord, Eure, Somme, Seine-Inférieure,
Manche, Calvados, Orne, Seine-et-Oise, Aisne, Seine-et-Marne,
Oise, Loiret, Eure-et-Loir, Sarthe, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire,
Mayenne, Loir-et-Cher, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres,
Vendée, Loire-Inférieure, Vienne, Ille-et-Vilaine,
Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Cher, Indre,
Allier, Creuse, Nièvre, Vienne (Haute).
2e
Arrondissement.
Dyle, Escaut, Jemmape, Deux-Nèthes, Sambre-et-Meuse, Ourte,
Meuse-Inférieure, Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et-Moselle,
Roer, Ardennes, Meuse, Marne, Moselle, Forêts, Meurthe,
Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saone, Doubs, Jura, Ain, Aube,
Haute-Marne, Yonne, Côte-d’Or, Saone-et-Loire.
3e
Arrondissement
Basses-Pyrénées, Landes, Gironde, Corrèze,
Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne, Charente, Aude, Pyrénées-Orientales,
Arriége, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées,
Gers, Ardèche, Gard, Lozère, Hérault, Tarn,
Aveyron, Rhône, Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire,
Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône,
Var, Mont-Blanc, Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Léman,
Golo, Liamone, Pô, Marengo, Doire, Sesia, Stura, Tanaro.
4e
Arrondissement.
Le territoire déterminé par l’arrêté
du 3 brumaire an IX, qui règle l’étendue du territoire
de la préfecture de police.
Certifié conforme :
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
Certifié conforme :
Le Grand-Juge Ministre de la justice,
Regnier.
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| (N°
81.) Décret impérial qui autorise les communes de Luxeuil
et de Lure, département de la Haute-Saone, et de Cluses, département
du Léman, à établir des écoles secondaires
: la première, dans le bâtiment des casernes ; la seconde,
dans une partie des bâtiments de la maison curiale ; la troisième,
dans la partie disponible du bâtiment national provenant des
ci-devant Cordeliers de cette ville. (Saint-Cloud, 11 Messidor an
XII.) |
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| (N°
82.) Décret impérial qui convertit en écoles
secondaires, 1° l’école établie dans les bâtiments
du ci-devant couvent des Cordeliers à Argenton, département
de l’Indre, et dirigée par le Sr Robert ; 2° l’école
établie, sous la direction du Sr Raffin, dans le bâtiment
du ci-devant couvent des Augustins à Saint-Benoît-du-Sault,
même département. (Saint-Cloud, 11 Messidor.) |
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30
juin 1804 |
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(N° 83.) Décret impérial
qui ordonne le paiement, à titre de pension, d’une somme
de 1236 francs 65 centimes, à des veuves et orphelins de
défenseurs de la patrie. (Saint-Cloud, 14 messidor.)
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| (N°
84). Décret impérial qui nomme M. le sénateur
Fouché ministre de la police générale. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français, nomme
M. le sénateur Fouché ministre de la police générale.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
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| (N°
85). Décret impérial qui charge M. le conseiller d’Etat
Dubois de l’instruction des affaires de police dans l’étendue
du territoire déterminé par l’arrêté du
3 brumaire an IX. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Décrète ce qui suit :
M. le conseiller d’état Dubois, préfet de police,
est chargé, auprès du ministre de la police, de la
correspondnace, de la suite et de l’instruction des affaires dans
l’étendue du territoire déterminé par l’arrêté
du 3 brumaire an IX.
Il continuera à exercer les attributions déterminées
par les précédents règlements et arrêtés.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret.
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| (N°
86). Décret impérial qui charge M. le conseiller d’état
Réal de l’instruction des affaires de police pour les départements
compris dans le 1er arrondissement. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Décrète ce qui suit :
M. le conseiller d’état Réal est chargé, auprès
du ministre de la police, de la correspondance, de la suite et de
l’instruction des affaires dans les départements compris
dans l’état ci-joint.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
Etat des départements du 1er
Arrondissement.
Lys, Pas-de-Calais, Nord, Eure, Somme, Seine-Inférieure,
Manche, Calvados, Orne, Seine-et-Oise, Aisne, Seine-et-Marne, Oise,
Loiret, Eure-et-Loir, Sarthe, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne,
Loir-et-Cher, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée,
Loire-Inférieure, Vienne, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère,
Côtes-du-Nord, Cher, Indre, Allier, Creuse, Nièvre,
Haute-Vienne.
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| (N°
87). Décret impérial qui charge M. le conseiller d’état
Miot de l’instruction des affaires de police pour les départements
compris dans le 2e arrondissement. |
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Miot |
Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Décrète ce qui suit :
M. le conseiller d’état Miot est chargé, auprès
du ministre de la police, de la correspondance, de la suite et de
l’instruction des affaires dans les départements compris
dans l’état ci-joint.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
Etat des départements du 2e Arrondissement.
Dyle, Escaut, Jemmape, Deux-Nèthes, Sambre-et-Meuse, Ourte,
Meuse-Inférieure, Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et-Moselle,
Roer, Ardennes, Meuse, Marne, Moselle, Forêts, Meurthe, Vosges,
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saone, Doubs, Jura, Ain, Aube, Haute-Marne,
Yonne, Côte-d’Or, Saone-et-Loire.
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| (N°
88). Décret impérial qui charge M. le conseiller d’état
Pelet de la Lozère de l’instruction des affaires de police
pour les départements compris dans le 3e arrondissement. |
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Pelet
de la Lozère |
Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Décrète ce qui suit :
M. le conseiller d’état Pelet de la Lozère est chargé,
auprès du ministre de la police, de la correspondance, de
la suite et de l’instruction des affaires dans les départements
compris dans l’état ci-joint.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
Etat des départements du 3e Arrondissement.
Basses-Pyrénées, Landes, Gironde, Corrèze,
Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne, Charente, Aude, Pyrénées-Orientales,
Arriége, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers,
Ardèche, Gard, Lozère, Hérault, Tarn, Aveyron,
Rhône, Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Basses-Alpes,
Alpes-Maritimes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Mont-Blanc,
Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Léman, Golo, Liamone,
Pô, Marengo, Doire, Sesia, Stura, Tanaro.
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| (N°
89). Décret impérial qui nomme M. Saulnier secrétaire
général du ministère de la police générale. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Nomme M. Saulnier secrétaire général du ministère
de la police générale.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
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| (N°
90). Décret impérial qui nomme M. le conseiller d’Etat
Portalis ministre des cultes. |
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Portalis |
Au
palais de Saint-Cloud, le 21 messidor. |
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Napoléon, Empereur des Français,
Nomme M. le conseiller d’état Portalis ministre des cultes.
Signé Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues B Maret
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(N° 91). Décret impérial qui détermine
le mode de répartition des indemnités accordées
aux propriétaires des maisons démolies en l’an II
à Lyon.
Au palais de Saint-Cloud, le 22 messidor.
(…)
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(N°
92). Décret impérial qui autorise le Sr Meuret, maître
de forges, à construire dans ses propriétés,
commune de Thil-le-Château, département de Sambre-et-Meuse,
sur le ruisseau de Thiria, un haut fourneau pour le traitement du
minerai de fer, à la charge par le Sr Meuret de se conformer
aux lois et règlements, ainsi qu’aux instructions du conseil
des mines, et d’ensemencer ou planter chaque année, en bois,
un hectare de terrain dans les vacants situés près de
son établissement. (Saint-Cloud, le 21 messidor.)
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| (N°
93). Décret impérial qui autorise la commission administrative
de l’hospice civil de Joigny, département de l’Yonne, à
accepter l’offre faite par le Sr Lallier de sept parties de rente,
formant ensemble un revenu de 39 francs 75 centimes, au principal
de 795 francs, et des intérêts échus. (Saint-Cloud,
22 messidor.) |
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| (N°
98). Décret impérial qui ordonne l’établissement
d’une masse d’entretien d’armes dans les compagnies de Canonniers-gardes-côtes. |
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Au
palais de Saint-Cloud, le 24 messidor. |
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13
juillet 1804 |
Napoléon,
Empereur des Français,
Sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d’état
entendu,
Décrète
Art. Ier. Il sera établi, en faveur de chaque compagnie de
canonniers-gardes-côtes, une masse d’entretien d’armes.
2. Cette masse sera fixée à soixante centimes pour
chaque homme par année.
3. Elle sera payée au complet des sous-officiers et soldats,
entre les mains du quartier-maître.
4. L’administration de cette masse sera confiée au capitaine
Signé
Napoléon.
Par l’Empereur
Le secrétaire d’état, signé Hugues
B. Maret |
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