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Nouvelles du 26 février 1801

Nouvelles du septidi 7 ventôse, an IX de la République.

(26 février 1801, ancien style.)

On lit dans “le Journal de Paris” de ce jour :

Chartres. Le tribunal criminel d'Eure-et-Loir a condamné, le 2 ventôse, à la peine de mort, François Bureau, dit le Serrurier, l'un des plus fameux brigands de la bande d'Orgères.

- Un bâtiment français, venant d'Egypte, a relâché à Tunis ; il est chargé de café et de 3500 quintaux de riz. La cargaison, qui sera vendue à Tunis, gagnera plus de 600 pour cent.

Arrêté du 4 ventôse.
Les consuls de la république arrêtent ce qui suit :
Art. Ier. Il sera établi des tribunaux spéciaux dans les départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de l'Orne, de la Manche, du Calvados, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, des Hautes-et Basses-Alpes, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Haute-Garonne.

II. Ces tribunaux entreront en activité au 1er germinal.

III. Les commissions militaires extraordinaires cesseront leurs fonctions sur la signification de l'installation du tribunal spécial, qui sera faite par le préfet au commandant de la division.

IV. Les commissions militaires, instituées en exécution de l'arrêté du 29 frimaire dernier, pour agir à la suite des colonnes d'éclaireurs dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, continueront de suivre le mouvement de ces colonnes d'éclaireurs, mais ne jugeront que les individus pris les armes à la main.

Tribunaux spéciaux

Eclaireurs

Barbé-Marbois