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Legislation militaire 1791 |
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| 1er janvier
1791 : Règlements sur la formation, les appointements et la solde de l’infanterie française. de l’infanterie allemande, irlandaise et liégeoise, des régiments suisses et grisons, de la cavalerie, des dragons, des chasseurs à cheval, hussards. |
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| 27 décembre
1790= 5 janvier 1791.— Décret pour le remplacement des régiments
du Roi, infanterie, et de Mestre-de-camp, cavalerie. L'Assemblée nationale, en conformité du décret du 8 août qui détermine la force de l'armée, et de celui du 7 décembre qui charge son comité militaire de lui présenter ses vues sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de Mestre-de-camp, cavalerie, et du Roi, infanterie; et après avoir ouï son comité, décrète: Art. Ier. Il sera créé deux nouveaux régiments, un d'infanterie de deux bataillons, et un régiment de Cavalerie de trois escadrons. 2. Ces deux régimens prendront chacun dans l'armée, et dans leur arme, le rang du jour de leur création. 3. Les places d'officiers et sous-officiers dans les deux régiments nouvellement créés, seront données aux officiers et sous-officiers des régiments d'infanterie et de cavalerie qui auront subi la réforme en conséquence de la nouvelle formation, et aux officiers, sous-officiers et soldats des deux régiments dernièrement licenciés, qui seront jugés susceptibles d'obtenir leur remplacement. 4. Les officiers et sous-officiers des deux régiments licenciés, qui, jugés susceptibles de remplacement, n'auront pas obtenu de place dans les deux nouveaux régiments, conserveront leurs droits aux remplacements, et seront susceptibles de récompenses militaires, suivant les règles établies par les décrets de l'Assemblée nationale. |
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| 28 janvier
= 4 février 1791 : Organisation de cent mille soldats auxiliaires
pour compléter les divers régiments de l'armée. |
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| 28 janvier
= 4 février 1791 Augmentation de troupes, tant infanterie que
cavalerie. |
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| .3 , 15 = 27
mars 1791 : Les corps administratifs ne doivent s'immiscer en rien
dans ce qui regarde l'exécution des ordres relatifs aux armées
de terre et de mer, art. 10. |
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| 4 mars 1791
= 20 mars 1791. Décret relatif aux troupes provinciales. L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit : Art. Ier. Le régime des milices étant aboli, à dater de la publication du présent décret, les treize régiments de grenadiers royaux, les quatorze régiments provinciaux et les soixante-dix-huit bataillons de garnison formant les troupes provinciales, sont et demeureront supprimés. (...) |
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8 = 20 mars
1791 : Le ministre de la guerre est chargé de rendre compte
des forces militaires du royaume, de l'état où se
trouve l'organisation de la gendarmerie nationale , et ce qui a
été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire.
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| 26 mars 1791 : Décret relatif au recrutement, rengagements et congés. | ||||
| 1er avril 1791
: Règlement sur la formation, les appointements et la solde des carabiniers. – Du 1er avril1791. Règlement sur la formation, les appointements et la solde de l’infanterie légère. Règlement sur la formation, les appointements et la solde du corps royal de l’artillerie. – Du 1er avril 1791. Règlement sur la formation et les appointements du corps royal du génie. |
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16=17 avril
1791 : Nouvelles dispositions législatives concernant la
levée de cent mille soldats auxiliaires. |
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| 4= 12 juin
1791 : Leur répartition. |
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| 21 juin 1791 : Loi portant la mise en activité de tous les hommes de la garde nationale qui se feront inscrire volontairement ; (c'est ce que l'on appelle levée en masse). | ||||
| 24 juin 1791
: Pouvoirs donnés aux généraux d’armée,
à l'époque de l'évasion de la famille royale,
art. 4. |
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| 1er= 6 août 1791 : Mode de remplacement des officiers qui manquent dans les différents corps militaires. | ||||
| 3=28 août 1791. Un décret du 3 août confirmé par la loi du 28 août 1791 décida que les compagnies soldées de la Garde nationale de Paris serviraient à former deux divisions de gendarmerie nationale à pied, trois régiments d'infanterie de ligne et deux bataillons de chasseurs à pied. Le 5 octobre 1791, il fut procédé par la voie du sort, à la désignation des compagnies qui devaient concourir à là formation dé chacun de ces corps. Lés divisions de gendarmerie à pied prirent les numéros 29 et 30, les régiments d'infanterie, les numéros 102, 103 et 104, et les bataillons d'infanterie légère, les numéros 13 et 14. | ||||
| 18 août
et 28 septembre=21 octobre 1791 : Composition et organisation de
l'armée. |
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| 3 = 14 septembre
1791 : La constitution déclare le Roi chef suprême de
l'armée de terre et de l'armée navale, titre III, chapitre
IV, article 1er. |
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| 19
septembre/14 octobre 1791 : décret relatif à l'organisation
de la Garde nationale |
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