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Legislation militaire 1790 |
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28 février=
21 mars 1790. Le Roi est déclaré chef suprême
de l'armée, et en confère le commandement. |
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| 4 juin 1790
: Le plan d'organisation de l'armée, présenté
par le ministre de la guerre, est renvoyé au comité
militaire. |
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| 19 juillet 1790 : Le Corps législatif fixe, à chaque session, le nombre d'individus de chaque grade. | ||||
22 juillet
1790 : Le ministre de la guerre est tenu de remettre un mémoire
explicatif des motifs pour lesquels il porte la force de l'armée
à cent cinquante-un mille hommes, et l'état des troupes
actuelles. |
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18 août
1790 : Composition de l'armée, à compter de l’année
1791. |
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| 22 septembre
= 29 octobre 1790 : Etablissement de cinq armes dans l'armée
française ; l’infanterie, la cavalerie, l'infanterie étrangère,
l'artillerie et le génie. |
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| 29 octobre 1790. Décret qui substitue le titre de sous-officier à celui de bas-officier. | ||||
| 5 décembre
1790 ; Le ministre de la guerre est chargé de donner l'état
du non-complet dans l'armée dans les années 1789 et
1790. |
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| 5 = 29 octobre
1790 : Formation de l'état- major de l'armée. |
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| 6= 12 décembre
1790 : L'armée est une force habituelle extraite de la force
publique, et destinée essentiellement à agir contre
les ennemis du dehors, tit. 1er, art. 2. |
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| 23
Décembre 1790 =5 Janvier 1791 : Décret relatif au Bouton
uniforme des Gardes nationales. |
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