|
Annuaire 1789-1815 > France > Société > |
.
 |
Nivôse an 12 (23 décembre 1803 - 21 janvier 1804) |
|
|
|
| Répertoire historique de l'Empire français, depuis le rétablissement du culte et la paix d'Amiens, jusqu'aux traités signés à Tilsitt entre la France, la Russie et la Prusse, faisant suite au Répertoire ou Almanach historique de la Révolution française, VIe partie. Paris, 1807. |
||||
| Du
5 nivôse. Acte du sénat qui nomme membres du corps
législatif, |
||||
| Du
8. La Louisiane est remise aux Français par les commissaires
Espagnols. ( J. D. , 1er ventôse an 12). |
Louisiane | |||
| Du
14. Acte du sénat qui nomme membres du corps législatif, Pour le département des Côtes-du-Nord , les 2 citoyens ci-après : Couppé , président du tribunal criminel à St.-Brieuc ; Et Brelivet, membre du conseil général du département. (Bul. 333, N°. 3490 ) |
||||
| Du
15. L'ouverture de la session du corps législatif pour la présente
année, se fait comme à l'ordinaire par le ministre de
l'intérieur, qui fait un discours. Le corps législatif s'ajourne au 18, pour entendre la communication qui doit lui être donnée par le gouvernement , du sénatus-consulte organique du 28 frimaire dernier. (J. D. , 16 dud.). |
||||
| Du
18. Conformément aux dispositions de ce sénatus-consulte,
le corps législatif procède à la nomination de
5 candidats pour la présidence. Le C. Fontanes est nommé candidat de la première série ; .Le C. Viennot-Vaublanc, de la seconde ; Le C. TouIongeon, de la troisième ; Le général Massena , de la quatrième ; Et le C. La Tour-Maubourg, de la cinquième. ( J. JD. , 19 dud. ). Le tribunat siège dans sa nouvelle salle. ( J. D., 15 dud.). |
Fontanes |
|||
| Du
19. Le général Massena donne sa démission de
candidat. Le C. Duranteau est proclamé à sa place, candidat de la quatrième série. ( J. D., 20 dud.). |
||||
| Du
20. Le premier Consul fait choix du C. Fontanes parmi les cinq candidats
présentés à sa nomination, pour être président
du corps législatif. Il envoie un message à ce sujet.
( J. D. , 21 dud.). |
||||
| Du
21. Le C. Fontanes, en prenant le fauteuil de président , adresse
au corps législatif un discours dont l'impression est ordonnée.
( J. D. , 22 dud.). |
||||
| Du
25. Exposé de la situation de la république. ( Bul.
334 , N° 3502 ). Discours du président du corps législatif à ce sujet. (J. D., 26' dud.). |
||||
| Du
27. Le général en chef Murat est nommé au commandement
des troupes de la première division et à celui de la
garnison et de la garde nationale de Paris, avec le titre de gouverneur
de cette ville. Il remettra ses rapports directs au premier Consul
sur tous les mouvements du service de Paris, et jouira d'un traitement
annuel de 60.000 fr. (J.D. 28 dud. et 30 pluviôse an 12). |
Murat | |||
| Du
28. Le C. Mongez est nommé administrateur des monnaies, en
remplacement du C. Dibarrart, démissionnaire. Le C. Huguet, membre du tribunat, est nommé commissaire près la monnaie de Paris, aux lieu et place du C. Mongez. (J. D., 29 dud.) |
||||
| Du
29. Le premier Consul informe le corps législatif, par un message,
que parmi les 12 candidats qui lui ont été présentés
pour questeurs, il a fait choix des CC. Delattre, Jacopin, Viennot-Vaublanc
et Terrasson. Aux termes de l'art. 34 du Sénatus-consulte organique du 28 frim, dernier, le corps législatif, définitivement constitué, adresse au gouvernement une députation. ( J. D., 30 dud.). |
