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Annuaire 1789-1815 > Armées > France > Legislation militaire > 1793 |
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7
mars 1793 |
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| Décret
du 7 mars 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur la proposition du général en chef de l’armée des côtes, décrète ce qui suit : Art. Ier. Il sera formé, dans le plus court délai, sous la surveillance du ministre de la guerre, deux nouveaux régiments de chasseurs à cheval. II. L’un de ces régiments sera levé dans les départements du Morbihan, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine et Loire-Inférieure ; l’autre sera levé dans les départements de la Manche, de l’Orne de l’Eure, du Calvados et de la Seine-Inférieure. III. Ces corps seront assimilés en tout aux autres corps de chasseurs à cheval, et prendront rang parmi eux sous les numéros 21 et 22. IV. Pourront être admis individuellement à la formation de ces corps les dragons et volontaires à cheval de Lorient, Brest, Nantes, Pontivy, Caen, Rouen, Dieppe et autres villes des départements composant les ci-devant provinces de Bretagne et de Normandie. V. L’état-major et les officiers de chacun de ces régiments seront, pour cette fois seulement, nommés par le conseil exécutif, sur la présentation du général en chef, et ne pourront être pris que parmi les citoyens munis de certificats de civisme, qui auront fait un service personnel et continu dans la garde nationale depuis le 1er janvier 1790. |
21e
rgt de chasseurs à cheval
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