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Annuaire 1789-1815 > Armées > France > Legislation militaire > 1793 |
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28
février 1793 |
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| Séance
du 28 février. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète : Art Ier. Le corps actuellement existant à Nancy, composé de mille cinquante hommes, sous le titre d'éclaireurs, commandé par le colonel Fabrefonds, prendra rang dès aujourd'hui dans les hussards, et formera le 9e régiment. II. L’excédent des hommes qui composent ce corps sera mis à la disposition du ministre de la guerre, pour être incorporé dans les différents corps de troupes légères qui se trouveront le plus à portée. III Le ministre de la guerre est autorisé à prendre sur les fonds destinés à la guerre les sommes nécessaires pour la formation de ce corps et le complément des chevaux qui lui manquent, en déduisant toutefois les 50.000 livres qui lui ont été payées en vertu du décret du 6 décembre dernier. (Moniteur 2 mars 1793.) |
9e
régiment de hussards devenu
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