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9 septembre 1792

N° 2459.
Loi relative a la levée de compagnies de Chasseurs à cheval, sous le nom de Hussards braconniers.

Du 9 Septembre 1792, l'an 4e de la liberté.

L'assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur la proposition faite par le sieur Andrieux, et approuvée par le ministre de la guerre, de lever des compagnies de chasseurs à cheval,sous la dénomination de hussards braconniers, considérant que la formation de compagnies franches, tant à pied qu'à cheval, déjà décrétée, est la manière la plus régulière et la plus prompte de former l'espèce de troupes proposées, après avoir décrèté l'urgence, décrète :

Article premier.
Le ministre est autorisé a donner aux compagnies de chasseurs à cheval dont la levée est proposée, la dénomination de hussards braconniers, en se conformant d'ailleurs, pour la formation, solde et autres détails, aux décrets relatifs aux compagnies franches.

I I.
Le ministre est autorisé à traiter avec M. Andrìeux pour le prix de huit cents livres pour chaque homme engagé, monté, armé et équipé.

III.
Aucun citoyen ne pourra être admis dans ces compagnies, s'il n'est porteur d'un certificat de civisme, conformément à la loi, et s'il ne justifie qu'il a fait un service actif et personnel dans la garde nationale.

Au Nom De La Nation, etc. A Paris le 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Signé Danton. Contresigné Danton. Et scellées du sceau de l'etat.