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Annuaire 1789-1815 > Armées > France > Legislation militaire > |
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Legislation militaire 1787 |
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| 30 septembre
1787. Trois ordonnances pour réformer les Gardes de la Porte du roi, les Gendarmes et les Chevau-légers de la Garde. |
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| 9 octobre 1787.
Ordonnance concernant l’Ecole royale militaire. |
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| 9 octobre 1787.
Règlement qui établit un conseil d’administration sous le titre de Conseil de la guerre. |
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| 23 octobre
1787. Règlement qui explique et fixe plus en détail tout ce qui a rapport au Conseil de la guerre. |
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| 18 novembre
1787. Ordonnance portant création d’un régiment d’infanterie étrangère sous le nom de Royal-Liégeois. |