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Conscription

     
 

     
  La conscription constitue le mode principal de recrutement de l'armée sous le Premier Empire. Elle fut introduite par la loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), dite loi Jourdan ou loi Jourdan-Delbrel.
Le principe de la conscription consiste à inscrire le nom de tous les citoyens ayant l'âge déterminé et appelés par la loi à faire partie de l'armée, puis à faire désigner par le sort ceux qui seront appelés sous les drapeaux.
« Ce fut sous le nom de conscription, devenu odieux sous le régime impérial parce qu'il était une source de mesures tyranniques et d'illégalités flagrantes, que se recrutèrent les nombreuses armées qui firent les guerres du directoire, du consulat et de l'empire. » (Rogron J.A., Les Codes français expliqués par leurs motifs, tome 1, p. 41, Paris 1847).
 
 

 

Lanjuinais, Constitutions de la Nation française, tome 1, p. 176, Paris 1819.

 
 

La conscription abolie était dans ses extensions, dans ses innombrables détails, si injuste, si oppressive pour tous, qu'elle formait elle seule une tyrannie insupportable et universelle. Il a été plus facile de l'abolir que de la corriger. Mais elle était juste dans son principe ; il a donc fallu la conserver en repoussant les abus. La patrie a le droit incontestable, à défaut d'enrôlement volontaire, d'envoyer ses enfants la défendre, et de leur imposer à tous, avec équité, cette mission honorable et nécessaire, autant qu'elle en a un besoin réel, pour se conserver, et autant qu'ils en sont capables.
Mais la conscription, sous l'empire, avait bien moins pour objet la défense de la patrie que l'esprit de conquête, l'esprit de domination sur toute l'Europe, et d'absolu pouvoir sur les personnes et sur les biens de tous les pères et mères de familles riches ou pauvres, et sur leurs enfants.
La France entière était divisée en capitaineries de recrutement, sous une espèce de ministre particulier, directeur central de la conscription. Les levées se faisaient à la discrétion du capitaine et du préfet, sans loi, avec un décret incompétent du Sénat subjugué,- ce décret ne réglant rien qu'un nombre que le préfet dépassait ou par ordre ou pour capter la faveur, ou afin de punir arbitrairement des pensées, des discours, des actions non prévues au Code pénal. Les faux extraits de naissance, les faux certificats, les perceptions concussionnaires, étaient multipliés à l'infini ; les conscrits réfractaires formaient une nouvelle sorte de galériens, et un chef pouvait, sans sortir de sa chambre, les envoyer au dernier supplice ; ni l'âge trop tendre ou trop avancé, ni les infirmités les plus graves , ni le premier, ni le second rachat, ne garantissaient du second et du troisième réappel. Les terribles colonnes mobiles et les garnisaires en recherche de conscrits réels ou imaginaires, vivants ou morts, la responsabilité désespérante des pères et mères et des collatéraux, enfin, la solidarité des communes, désolaient nos départements.
Il n'y avait souvent, pour les armées, ni hôpitaux , ni ambulance, ni régie des vivres en activité ; les militaires abandonnés périssaient par milliers, par centaines de milliers, comme de vils insectes; et, plus on levait de conscrits, plus le désordre et le mécontentement général facilitaient l'invasion de l'étranger.

 
 

 

 

Code de la Conscription, ou Recueil chronologique des lois et des arrêtés du gouvernement, des décrets impériaux relatifs à la levée des conscrits, à leur remplacement, aux dispenses de service, etc., depuis l'an VI jusques et compris l'an XIII, avec tables chronologique et alphabétique des matières.
Paris, an XIII-1805

https://books.google.be/books?id=mP9GAAAAcAAJ

 

 

 

 

 

 


 

 

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