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Loi
relative à la traite des noirs et au régime des colonies.
Du 30 floréal an X.
Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame
loi de la république le décret suivant, rendu par
le corps législatif le 30 floréal an X, conformément
à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois,
communiquée au Tribunat le même jour.
Décret.
Art. 1er: Dans les colonies restituées à la France,
en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an
X, l'esclavage sera maintenu, conformément aux lois et règlements
antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises
au-delà du cap de Bonne-Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies
auront lieu conformément aux lois et règlements existants
avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime
des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements
qui seront faits par le Gouvernement. |
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