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Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de
la guerre; le Conseil d'Etat entendu,
Arrêtent:
Art. I.er A compter du 1er Germinal prochain, l'usage de la signature
griffée est interdit dans le ministère de la guerre.
II. A dater de la même
époque,les attributions du ministre de la guerre seront,
1° La conscription, le recrutement, l'organisation , la discipline
et la police de l'armée ;
2° Les mouvements militaires, les revues, le paiement de la
solde, des récompenses pour actions d'éclat, des gratifications
de campagne et pertes d'équipages;
3° La nomination aux emplois et l'admission aux invalides, la
solde et les masses de la gendarmerie;
4° Le personnel et le matériel des armes de l'artillerie
et du génie;
5° Les pensions et soldes de retraite, et traitements de réforme;
6° Les frais de bureau et frais extraordinaires des officiers
généraux et états-majors des divisions et des
places;
7° Le dépôt et les archives de la guerre ;
8° La comptabilité de toutes les parties qui forment
ses attributions ;
9° Les dépenses extraordinaires et secrètes.
III. Il sera
créé un directeur de l'administration de la guerre
ayant rang et fonctions de ministre; il présidera au conseil
d'administration de la guerre, et travaillera avec les consuls en
présence du ministre de la guerre.
IV. Le conseil
d'administration sera composé du directeur, de trois conseillers
d'Etat, et d'un secrétaire général ayant le
rang d'ordonnateur.
Lesdits conseillers d'Etat auront sous leur surveillance et direction,
L'un,
Les
vivres-pain,
Les
vivres viande,
Les
liquides, fournitures de campagne et approvisionnements extraordinaires
de siège,
Les
lits militaires, chauffage et lumière , gîtes et geôlages,
La
comptabilité de toutes ces parties;
Le second,
Les
fonds,
Les
hôpitaux,
La
présentation des ordonnateurs et commissaires des guerres,
officiers de santé, et agents divers de l'administration
et des postes de l'armée,
La
comptabilité de toutes ces parties;
Le troisième,
L'habillement
et équipement,
Les
effets de campement,
Les
charrois, transports et convois militaires,
Les
fourrages et étapes,
Les
remontes,
L'enharnachement
des chevaux,
La
comptabilité de toutes ces parties.
V. Le conseil
d'administration de la guerre s'assemblera au moins trois fois par
décade.
VI. Chacun
des conseillers d'Etat y rendra compte de la situation des différentes
parties dont il sera chargé, y proposera les projets de marchés,
d'entreprises ou de régie relatifs à ses attributions,
pour y être discutés, et ensuite présentés
par le directeur à l'approbation des consuls.
VII. Ledit conseil,
toujours sauf l'approbation des consuls, réglera la liquidation
de toutes les fournitures et dépenses, vérifiera la
comptabilité de toutes les parties, et traitera enfin de
tout ce qui peut améliorer l'administration.
VIII. Le secrétaire
général rédigera le procès-verbal de
toutes les séances, et y consignera nominativement l'opinion
de chacun des membres, du conseil sur les questions soumises à
la discussion.
IX. L'expédition
du procès-verbal de chaque séance sera adressé,
dans les vingt-quatre heures, au secrétaire d'état,
pour être annexée au registre des procès-verbaux
du conseil général d'administration de la guerre.
X. Chacun des
trois conseillers d'Etat travaillera tous les jours avec le directeur-ministre.
XI. Le directeur-ministre
a seul, dans toutes les affaires, la décision et la signature,
le droit d'organiser les bureaux, de nommer aux emplois et de faire
les réglemens nécessaires.
XII. Les mesures
seront prises de manière qu'il n'y ait, dans le département
de la guerre, ni augmentation d'employés, ni augmentation
de dépenses.
XIII. Le ministre
de la guerre et le directeur-ministre sont respectivement chargés
de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au bulletin des lois.
Le premier
consul, signé Bonaparte.
Par le premier consul: le secrétaire d'état, signé
Hugues B. Maret.
Le ministre de la guerre, signé Alex. Berthier.
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