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La Consulte de Lyon - 1802

Journal de Paris, 5 frimaire an X :

Plusieurs personnes ont reçu, à Paris, l’imprimé d’une loi rendue par la consulta de la république cisalpine, laquelle ordonne la convocation, à Lyon, d’une consulta extraordinaire. Elle sera composée de notables des départements, de membres de la consulta ordinaire, de propriétaires, de députés du clergé, évêques ou curés, de députés des académies et sociétés savantes ; en tout, plus de 300 personnes. Elle doit s’ouvrir à la fin du mois.

Journal de Paris du 13 frimaire an X :

Voici le texte de la loi de la république cisalpine, qui convoque à Lyon une consulte extraordinaire.

Extrait des Registres du Comité des Gouvernements. - Séance du 21 brumaire an 10.

La consulte législative de la république Cisalpine, sur la proposition du comité des gouvernements transmises, par urgence, par le message du 21 courant, arrête :

art. Ier. Il sera formé une consulte extraordinaire dont les membres se réuniront dans la ville de Lyon en France.  L’objet de leur convocation, est d’établir les bases de toutes les lois organiques, pour prévenir les dissensions qui pourraient empêcher ou distraire l’activation de la constitution, et donner au premier consul les renseignements qu’il pourrait désirer pour la nomination, suivant la loi du 15 vendémiaire dernier, des membres qui devront y former les trois collèges électoraux.

2. L’assemblée sera composée des membres actuels de la consulta, de ceux de la commission du gouvernement, d’une députation des évêques et des curés, d’une députation des tribunaux de justice, et d’une députation des sociétés académiques et d’instruction publique, et d’une députation des administrations départementales des principales villes, des gardes nationales, des corps militaires à la solde de la république, des notables de chaque département, et des chambres de commerce.

3. Trois membres de la commission du gouvernement, resteront à Milan pour l'administration du pays.

4. La députation ecclésiastique est composée des évêques, ou leurs vicaires généraux, au cas que les premiers ne soient pas en état de voyager à cause de leur âge, ou de leurs infirmités, d’un curé pour chaque évêque, et de deux curés pour chaque archevêché. Les députés des curés sont nommés par les évêques.

5. Chaque tribunal de première instance, soit civil ou criminel, et chaque tribunal d’appel et de révision, nomme parmi les membres deux députés à la consulta extraordinaire.

6. Les chambres de commerce de Milan, et de Bologne, nommeront chacune un député, celles de Vérone, Ferrare, Bergame, et Brescia, nommeront chacune trois députés, celles de Pavie, Como, Crémone et Mantoue, en nommeront deux chacune ; et celles de Lodi, Codogno et Rovigo, en nommeront un pour chacune.

7. Quatre députés seront nommés par l’université de Pavie, quatre par l’institut de Bologne, quatre par l’université de Bologne ; quatre par le Lycée de Bréra de Milan, trois par l’université de Modène ; trois par l’université de Ferrare ; deux par l’école militaire de Modène ; deux par le lycée de Brescia ; deux par la société italienne de Vérone, et deux par l’académie virgilienne de Mantoue.

8. Chaque administration départementale, et chacune des quarante villes principales de la république, y enverront un député. (Suivent les noms des quarante villes principales.)

Les députés des administrations départementales seront nommés par les mêmes administrations, et à leur défaut, par les municipalités des chefs-lieux de départements. Les députés des villes seront nommés par l'administration départementale, où elles sont situées, et à défaut de l'administration, ils le seront par les municipalités respectives.

9. Cent quarante-huit notables seront nommés par le gouvernement, savoir : seize par chaque département de l’Olona et du Rhin, douze par chaque département de l’Alto-Po, Agogna, Basso-Po, Lario, Mella, Mincio, Rubicone et Serio, dix par chaque département du Crostolo et Panaro.

10. Cinq députés de la garde nationale du département de l’Olona, cinq du département du Rhin, quatre pour chaque département de l’Alto-Po, Agogna, Basso-Po, Lario, Mella, Mincio, Rubicone et Serio, trois pour chaque département du Crostolo et Panaro, choisis dans le département respectif par les officiers supérieurs de la garde nationale ; un chef de bataillon, un capitaine, un lieutenant de chaque corps militaire à la solde de la république, qui seront choisis pareillement par les officiers supérieurs respectifs, seront nommés membres de la consulte extraordinaire.

11. Les membres de la consulta extraordinaire doivent se trouver à Lyon pour le 20 frimaire prochain. Les frais seront fixés par ladite consulte. Il est accordé provisoirement un à-compte de 1500 f de Milan à chacun des membres composant ladite consulta extraordinaire, à prendre sur la caisse générale de la finance indirecte. 

Journal de Paris, 25 frimaire an X :

Lyon, 18 frimaire. La consulte cisalpine tiendra ses séances dans le grand collège des ci-devant Jésuites. Le gl Duhem est arrivé, et prendra le commandement des troupes qui se trouveront dans notre arrondissement. On prépare l’Hôtel de ville pour recevoir le premier consul.

Journal de Paris, 29 frimaire an X. :

Rép. Cisalpine. Milan, 7 décembre. Le ministre Pétiet a écrit avant-hier au comité de gouvernement, que le premier consul a été vivement sensible à la marque de confiance que le peuple cisalpin se propose de donner au peuple français, en envoyant ses représentants à Lyon.

Le Moniteur, 13 nivôse an X, 3 janvier 1802 :

Lyon, le 9 nivôse. Le citoyen Talleyrand est arrivé dans notre ville le 7. Les députés cisalpins lui ont été présentés. Le 9, il a donné à dîner aux principaux notables. L'archevêque de Milan, vieillard de 82 ans, paraissant bien portant et assez gai, était à sa droite. A peine assis, il se pencha du côté du citoyen Talleyrand pour lui parler, et au moment même il tomba mort dans son fauteuil. Le citoyen Moscati, médecin célèbre, qui se trouvait à table, voulut vainement lui donner des secours. Son cœur avait cessé de battre.

L'archevêque de Milan était venu à Lyon spécialement pour voir le premier consul qu'il avait connu dans sa première campagne d'Italie. On se souvient que les paysans de Pavie s'étant révoltés, ce respectable prélat offrit d'aller leur parler ; mais ces brigands ne s'étant pas rendus à ses exhortations, l'armée française entre de force dans Pavie. Comme on avait fanatisé les paysans en leur faisant croire que les Français voulaient détruire leur religion, le général Bonaparte avait souvent dans sa voiture l'archevêque de Milan.

Ce prélat s'était rendu à Venise pour le conclave, et s'y trouvait encore lors de l'entrée de l'armée de réserve en Italie. N'ayant pas vu alors le premier consul, et ayant, malgré son grand âge, voulu passer les Alpes, il avait paru supporter parfaitement le voyage.
On se prépare à lui faire des obsèques convenables.