Constitution de l’an III (5 fructidor an III - 22 août 1795) :
Une nouvelle constitution est promulguée par la Convention le 22 août 1795. Elle vise à assurer les acquis de la Révolution, tout en empêchant l’instauration d’une dictature et en barrant la route à la démocratie. Le suffrage universel est aboli. Le droit de vote est accordé aux Français âgés de 21 ans qui paient une contribution directe.

Le pouvoir législatif est donné à deux chambres, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-cents. Le pouvoir exécutif est confié à un “Directoire exécutif” de cinq membres, nommés par les Anciens sur une liste de cinquante candidats présentés par le Conseil des Cinq-cents.

“La constitution de l’an III restaure la domination politique de la bourgeoisie en la fortifiant, et renoue, par-dessus  la période démocratique de l’an II, la tradition bourgeoise de la Révolution de 1789. L’autre base sociale du régime sera constituée par la paysannerie satisfaite de la vente des biens nationaux, paysannerie nantie qui ne veut pas d’une restauration de l’ancien régime qui pourrait contester ses nouvelles acquisitions foncières.” (A. Soboul)

“Cette constitution vise à établir une république de notables s’appuyant sur 30.000 électeurs fortunés.” (Tulard et Fierro, Histoire et Dictionnaire de la Révolution française.)