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Basoche du Palais

M. Thiéry, Almanach du voyageur à Paris, 1787.

Basoche.
Cette juridiction, instituée en 1302, porte le titre de Royaume de la Basoche. Elle est composée des clercs de procureurs du Parlement de Paris, qui, lorsqu'ils font assemblés, connaissent, tant en matière civile que criminelle, des différends qui naissent entr'eux, et règlent leur discipline. Les contestations entre les officiers de la Basoche sont réglées par le chancelier de la Basoche et les procureurs de la Cour.
Les fréquentes assemblées tenues par les clercs de procureurs, pour veiller aux différends qui survenaient entr'eux, sont l'origine de cette juridiction qu'ils exercent encore aujourd'hui.
Henri II accorda à la Basoche le droit de faire couper dans les bois royaux les arbres qu'elle veut choisir, en présence du substitut du procureur général du Roi aux Eaux & Forêts, pour servir à la cérémonie du Mai qu'elle a coutume de faire tous les ans devant le grand perron du Palais.
C'est la Basoche qui doit donner aux clercs, qui veulent se faire recevoir procureurs, le certificat de leur temps de Palais.
Henri III révoqua le titre de roi porté par le chef de cette Juridiction, dont tous les droits sont passés en la personne du chancelier de la Basoche.
Ce titre de Roi lui avait été accordé par Philippe-le-Bel, de l'avis de son Parlement. Henri II leur avait permis d'ajouter à leurs armoiries (qui sont trois écritoires), timbre, casque et morion, pour marque de souveraineté.
Cette juridiction est composée aujourd'hui d'un chancelier, de plusieurs maîtres des requêtes, d'un grand audiencier, d'un référendaire, tous deux maîtres des requêtes extraordinaires ; d'un aumônier qui a voix délibérative et séance après eux ; d'un procureur et d'un avocat général ; de quatre trésoriers ; d'un greffier et de quatre notaires et secrétaires de la cour basochiale ; d'un premier huissier et de huit autres huissiers.
Les procédures et les plaidoiries se font par des clercs reçus avocats à la cour de la Basoche. L'audience se tient les mercredis et samedis dans la chambre Saint-Louis au Palais, entre midi et une heure.
Les jugements rendus par la Basoche sont souverains, et ont le titre d'arrêts, en sorte qu'on ne peut se pourvoir contre que dans cette même juridiction, par requête qui se porte à l'ancien conseil, tenu par le chancelier de la Basoche assisté des procureurs de la Cour.
Les jugements de la Basoche commencent par ces mots : La Basoche régnante en triomphe et titre d'honneur, Salut ; et finit par ceux-ci : Fait audit Royaume, etc.
Le Chancelier ne règne qu'un an ; l'élection s'en fait annuellement au mois de novembre. Il ne peut être marié, ni bénéficier. Il est obligé de donner un festin le jour de sa réception ; et c'est ce qu'on appelle entr'eux droit et devoir ; on lui en donne acte à la fin du repas.

Guéroult, Dictionnaire abrégé de la France monarchique, Paris 1802.

BASOCHE. Les clercs du parlement de Paris formaient depuis 1303 une communauté qu’on appelait ainsi du nom basilica, palais du prince, où se rendait la justice. La basoche avait une espèce de jurisdiction dans laquelle se jugeaient les différends qui pouvaient naître entre eux. Ses arrêts étaient expédiés sous ce titre : la basoche régnante en triomphe et titre d’honneur, salut : et à la fin, on mettait : fait audit royaume. Il y avait eu d’abord un roi de la basoche. Dans les derniers temps il ne restait plus à cette jurisdiction qu’un chancelier et un trésorier. Elle avait conservé le droit de couper un arbre à son choix dans la forêt de Bondy, pour en faire un mai, et le planter au bas du grand escalier du palais.
Quelques bailliages, et notamment celui d’Orléans, avaient aussi leur Basoche.
Comme les causes sérieuses ne se présentaient que rarement à ce tribunal, on était dans l’usage d’en plaider de fictives, l’un des jours gras ; ce qui leur avait fait donner le nom de causes grasses.

Dulaure (Jacques), Histoire physique, civile et morale de Paris, depuis les premiers temps historiques jusqu'à nos jours, tome III, Paris 1823.

LA BASOCHE DU PALAIS (1), institution composée des clercs du parlement comme celle du haut et souverain empire de Galilée l'était des clercs de la chambre des comptes. La Basoche fut, à ce qu'on dit, instituée en 1302 par Philippe-le-Bel, qui ordonna que cette association porterait le titre de Royaume, qu'elle formerait un tribunal, jugeant en dernier ressort, tant en matière civile que criminelle, tous les différends qui s'élèveraient entre ces clercs, et toutes les actions intentées contre eux ; que le président porterait le titre de Roi de la Basoche, et que tous les ans, ce roi et les sujets de ce royaume feraient une montre ou revue solennelle. On ne trouve point cette ordonnance de Philippe-le-Bel : ainsi je ne garantis pas l'authenticité de cette origine.
Ce tribunal était composé d'un président-roi, d'un chancelier, d'un vice-chancelier, de maîtres des requêtes, de greffiers, d'huissiers, etc. Il tenait ses audiences, les mercredis et les samedis, dans la grand'chambre. Ses jugements, souverains et sans appel, commençaient par cette formule fastueuse : la Basoche régnante et triomphante et titres d'honneur, salut, et se terminaient par ceux-ci : Fait audit royaume, le, etc.
(...)
Nul ne pouvait être reçu procureur au Palais, sans avoir été pendant dix années consécutives basochien. Ce règlement, blessant des intérêts, fit naître plusieurs procès dont je ne dois pas faire mention. (...)
En 1713, le parlement confirma les droits de la Basoche, et accrut ses attributions sur les clercs du Palais.
Les Basochiens, gouvernés par leur chancelier, annuellement élu, ne firent plus de montres ou de revues, cessèrent d'étaler en public leur pompe, leur multitude et leur force militaire.
Dans la cérémonie du Mai, célébrée aux premiers jours de juillet, vingt-cinq clercs du Palais, montés à cheval, vêtus en habits rouges, accompagnés de trompettes, timbales, hautbois et bassons, allaient chez leurs dignitaires et chez les principaux membres des cours du parlement et des aides, faisaient devant les portes de ces magistrats exécuter des morceaux de musique, parcouraient les rues de Paris pendant plusieurs jours, précédés de leurs drapeaux et leurs armes, et enfin allaient en même équipage à la forêt de Bondy, où ils marquaient les arbres qu'ils avaient le droit d'y couper, et venaient en planter un au bas de l'escalier du Palais.
La Basoche du Palais rendit, le 23 février 1788, un arrêt portant règlement pour l'instruction de jeunes gens travaillant au Palais ; mais les événements politiques en interrompirent bientôt l'exécution.
Les Basochiens du Palais entreprirent ou soutinrent plusieurs procès contre les procureurs du parlement et contre la Basoche du Châtelet.
Chaque année, le jeudi de la dernière semaine du carnaval, on plaidait, à l'audience de la Basoche, une cause nommée cause grasse, parce que la matière en était burlesque ou scandaleuse.
Les Basochiens, dans les premiers jours de la révolution, formèrent un corps de troupe, dont l'uniforme était rouge avec épaulettes et boutons en argent, rendirent plusieurs services à la chose publique, et signalèrent leur dévouement en se soumettant, sans réclamations, au décret qui anéantissait leur corporation.
Quoique ce royaume de la Basoche, ainsi que l'empire de Galilée, fussent des institutions propres, par de vains titres et des représentations pompeuses, à nourrir l'orgueil des sujets, à leur donner de fausses idées sur le véritable mérite, elles avaient, dans les derniers temps, un but très louable. L'établissement d'un grand et petit concours de plaidoiries qui se faisaient a plusieurs époques de l'année, exerçait les jeunes praticiens dans l'éloquence du barreau, dans les questions de droit et de procédure, et, en excitant leur émulation, favorisait le progrès des talents.
On a, depuis la révolution, rétabli la Basoche, ou plutôt ce que cette institution avait d'utile, et relégué, dans les siècles passés, ses titres fastueux, ridicules, et ses vaines cérémonies.
(1) Basoche est une dénomination de localité, commune à plusieurs bourgs et villages de France. Dans les titres latins, ces lieux basoche ou basouche sont nommés basilica, mot qui signifie royale, qualification qui désigne un bâtiment, église ou palais de fondation ou de propriété royale. Ce mot de basoche est donc une altération de celui de basilique qu'on donnait aux édifices royaux. On voit que l'association des clercs du parlement a été nommée basoche ou basilique, parce qu'elle siégeait dans le palais de la Cité, palais habité par les rois, et qu'on a souvent nommé autrefois Palais-Royal.