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Angleterre,
Constitution |
| De La Croix, Constitution des principaux états de l"Europe et des Etats-Unis de l'Amérique, tome troisième 1793, pp. 218-245 : | ||||
| Constitution
: La
base de la constitution d'Angleterre, le grand principe auquel tous
les autres tiennent, c'est que c'est au Parlement seul qu'appartient
la puissance législative ; c’est-à-dire le pouvoir d'établir les
lois, de les abroger, de les changer, de les expliquer. Les
parties constituantes du parlement sont la chambre des communes,
le chambre des pairs, et le roi. Ainsi,
le roi fait non seulement partie de la nation, mais aussi partie
du parlement, partie du pouvoir législatif ; il recevrait donc une
dénomination fausse, si on ne le désignait que sous le titre du
pouvoir exécutif. La
chambre des communes ou l'assemblée des représentants de la nation
est composée des députés des différents comtés de l'Angleterre,
qui ont le privilège d'en envoyer deux ; des députés des villes,
dont Londres (si l'on y comprend Westminster et Soutwart) en nomme
huit, et les autres villes deux ou un ; des députés des universités
d'Oxford et de Cambridge qui en élisent chacun deux. Depuis
l'acte d'Union, l'Ecosse envoie 45 députés qui, joints à ceux dont
nous venons de parler, forment une assemblée de 558 membres. Ces
députés ne sont pas censés représenter uniquement la ville ou le
comté qui les a envoyés ; une fois qu'ils sont admis, ils représentent
toute la nation. La
chambre haute est composée de lords spirituels (les deux archevêques
et les vingt-quatre évêques du royaume) et de lords temporels (les
pairs du royaume). Le
nombre des pairs n'est pas limité et peut être augmenté par la volonté
du roi. Aucun
projet de loi ne peut se réaliser si une des parties du parlement
s'y oppose, à moins qu'il ne s'agisse des privilèges respectifs
des chambres, où chacune doit juger pour elle-même. Le roi est le chef de l'église anglicane, mais il ne peut ni
changer la religion établie, ni même professer la religion catholique
; il est le chef des tribunaux, mais il ne peut rien innover aux
maximes et aux formes consacrées par les lois ; il a le droit de
battre monnaie, mais il ne peut en altérer le titre ; on lui a réservé
la faculté de faire grâce, mais il ne peut dispenser de la réparation
d'une offense ; et la veuve d'un homme assassiné a le droit de poursuivre
le meurtrier jusqu'à ce qu'elle ait obtenu vengeance. Il
a la puissance militaire, mais l'armée de terre n'est levée et entetenue
que par le consentement du parlement ; elle est licenciée tous les
ans et recréée en vertu d'un nouveau bill. Elle n'est portée qu'à
un nombre suffisant pour protéger la nation, mais jamais capable
de l'opprimer. |
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