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Mars 1789

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1er mars 1789.

L'administration des postes ayant été sollicitée par le commerce, d'accorder une modération sur le port des échantillons que les fabricants et négociants sont dans l'usage de faire circuler, elle y a consenti, et a réglé cette modération au quart du port que lesdits échantillons devraient payer conformément au tarif annexé à la déclaration du Roi, du 8 juillet 1751, de quelque poids que puissent être les paquets qui les contiendront, pourvu toutefois que le quart de ce port ne soit pas au-dessous de celui d'une lettre simple, auquel cas le port sera payé en entier.
L'administration n'accorde la modération qu'aux conditions expresses que lesdits échantillons seront affranchis au bureau d'où ils partiront, qu'ils ne seront accompagnés d'aucune lettre missive ou papier, et qu'ils ne pourront être adressés que sous bande, de manière que l'administration puisse facilement vérifier si les paquets ne renferment que des échantillons.
A ces conditions, l'administration autorise ses directeurs à donner cours aux paquets d'échantillons qui leur seront présentés, et à ne percevoir pour l’affranchissement qu'ils devront en exiger que le quart du port que ces paquets devraient payer conformément au tarif du 8 juillet 1759, sous la réserve ci-dessus exprimée, que le port modéré ne pourra jamais être moindre que celui d'une lettre simple ; elle rendra ses directeurs responsables des modérations qu'ils pourraient se permettre de faire au-delà de celle fixée par le présent règlement.
Fait et arrêté à l'Hôtel des Postes à Paris, ce premier mars mil sept cent quatre vingt-neuf. (Affiches des Évêchés et Lorraine, mars 1789.)

 
 
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
  23 mars 1789. Troubles à Nancy.      
  24 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy, du 24 mars 1789, toutes les Chambres demeurant assemblées, et par lequel la Cour, en conséquence des excès et désordres qui ont commencé le jour précédent, invite tous les citoyens, et leur enjoint, en tant que de besoin, de rester dans leurs habitations, d'en tenir les portes fermées, et de n'en sortit, eux, leurs enfants, ouvriers et domestiques, que dans le cas de la plus indispensable nécessité, et dans ce cas d'éviter les rues et quartiers où se montrerait la moindre apparence d'attroupement et de tumulte ; fait défenses à tous aubergistes, cabaretiers, de recevoir chez eux plus de deux personnes à la fois. (Affiches des Évêchés et Lorraine, mars 1789.)

 

     
  25 mars 1789.
     
  26 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy, du 26 mars, qui condamne à servir sur les galères de Sa Majesté, à perpétuité, un particulier atteint et convaincu de s'être rendu coupable du crime de sédition et émotion populaire, d'avoir excité et encouragé les auteurs des excès, voies de fait et désordres qui se sont commis, d'être entré le 24 chez un boulanger, d'y avoir exigé du pain sans vouloir le payer et sur le refus de s'être emparé de deux pains exposés en vente.
(Affiches des Évêchés et Lorraine, mars 1789.)
     
  27 mars 1789.      
  28 mars 1789.      
  29 mars 1789.      
  30 mars 1789.      
  31 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy du 31 mars 1789, concernant la vente et le commerce des grains.
Cet arrêt renouvelle les défenses de faire sortir des grains hors du royaume et statue sur les précautions à prendre pour l'empêcher. Il renouvelle également les défenses à tous fabricants de bière et eau-de-vie d'employer aucun blé, orge ni seigle à leur fabrication, etc. (Affiches des Évêchés et Lorraine, avril 1789.)
     

 


 
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