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Mars
1789 |
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Précédent
: Février 1789 |
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1er mars 1789.
L'administration
des postes ayant été sollicitée par le commerce,
d'accorder une modération sur le port des échantillons
que les fabricants et négociants sont dans l'usage de faire
circuler, elle y a consenti, et a réglé cette modération
au quart du port que lesdits échantillons devraient payer
conformément au tarif annexé à la déclaration
du Roi, du 8 juillet 1751, de quelque poids que puissent être
les paquets qui les contiendront, pourvu toutefois que le quart
de ce port ne soit pas au-dessous de celui d'une lettre simple,
auquel cas le port sera payé en entier.
L'administration n'accorde la modération qu'aux conditions
expresses que lesdits échantillons seront affranchis au bureau
d'où ils partiront, qu'ils ne seront accompagnés d'aucune
lettre missive ou papier, et qu'ils ne pourront être adressés
que sous bande, de manière que l'administration puisse facilement
vérifier si les paquets ne renferment que des échantillons.
A ces conditions, l'administration autorise ses directeurs à
donner cours aux paquets d'échantillons qui leur seront présentés,
et à ne percevoir pour l’affranchissement qu'ils devront
en exiger que le quart du port que ces paquets devraient payer conformément
au tarif du 8 juillet 1759, sous la réserve ci-dessus exprimée,
que le port modéré ne pourra jamais être moindre
que celui d'une lettre simple ; elle rendra ses directeurs
responsables des modérations qu'ils pourraient se permettre
de faire au-delà de celle fixée par le présent
règlement.
Fait et arrêté à l'Hôtel des Postes à
Paris, ce premier mars mil sept cent quatre vingt-neuf. (Affiches
des Évêchés et Lorraine, mars 1789.) |
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23 mars 1789.
Troubles à Nancy. |
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24 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy, du 24 mars 1789, toutes les Chambres
demeurant assemblées, et par lequel la Cour, en conséquence
des excès et désordres qui ont commencé le jour
précédent, invite tous les citoyens, et leur enjoint,
en tant que de besoin, de rester dans leurs habitations, d'en tenir
les portes fermées, et de n'en sortit, eux, leurs enfants,
ouvriers et domestiques, que dans le cas de la plus indispensable
nécessité, et dans ce cas d'éviter les rues et
quartiers où se montrerait la moindre apparence d'attroupement
et de tumulte ; fait défenses à tous aubergistes,
cabaretiers, de recevoir chez eux plus de deux personnes à
la fois. (Affiches des Évêchés et Lorraine, mars
1789.)
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25 mars 1789.
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26 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy, du 26 mars, qui condamne à
servir sur les galères de Sa Majesté, à perpétuité,
un particulier atteint et convaincu de s'être rendu coupable
du crime de sédition et émotion populaire, d'avoir excité
et encouragé les auteurs des excès, voies de fait et
désordres qui se sont commis, d'être entré le
24 chez un boulanger, d'y avoir exigé du pain sans vouloir
le payer et sur le refus de s'être emparé de deux pains
exposés en vente. (Affiches
des Évêchés et Lorraine, mars 1789.) |
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27 mars 1789. |
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28 mars 1789. |
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29 mars 1789. |
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30 mars 1789. |
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31 mars 1789.
Arrêt du Parlement de Nancy du 31 mars 1789, concernant la vente
et le commerce des grains.
Cet arrêt renouvelle les défenses de faire sortir des
grains hors du royaume et statue sur les précautions à
prendre pour l'empêcher. Il renouvelle également les
défenses à tous fabricants de bière et eau-de-vie
d'employer aucun blé, orge ni seigle à leur fabrication,
etc. (Affiches
des Évêchés et Lorraine, avril 1789.) |
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