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Arrêté du 27 nivôse an 8 sur la presse

27 nivôse an VIII (17 janvier 1800)
Arrêté relatif aux journaux.

Art. 1er. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés : — Le Moniteur universel ; le Journal des Débats et des Décrets ; le Journal de Paris ; le Bien-Informé ; le Publiciste ; l'Ami des Lois ; la Clef du Cabinet ; le Citoyen français; la Gazette de France ; le Journal des Hommes libres ; le Journal du Soir par les frères Chaigneau ; le Journal des Défenseurs de la patrie ; la Décade philosophique, — Et les journaux s'occupant exclusivement des sciences, arts, littérature, commerce, annonces et avis.
2. Le ministre de la police générale fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s'impriment dans les autres départements
3. Le ministre de la police veillera à ce qu'il ne s'imprime aucun nouveau journal, tant dans le département de la Seine que dans les autres départements de la république.
4. Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés par le présent arrêté se présenteront au ministre de la police pour justifier de leur qualité de citoyens français, de leur domicile et de leur signature, et promettront fidélité à la constitution.
5. Seront supprimés, sur-le-champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la république, lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères.