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Annuaire 1789-1815 > France > Gouvernement et Institutions > |
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Droits réunis |
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Les droits
d'aides furent établis par l'assemblée des Etats
généraux de 1360. La partie la plus importante se prélevait
sur les boissons, au taux du treizième de la valeur des boissons
vendues. Toutes les provinces n'avaient pas consenti à accorder
ce droit ; celles qui l'avaient adopté prirent le nom
de pays d'aides. En 1382, Charles VI fixa le montant des droits au vingtième pour les ventes en gros et au quart pour les ventes en détail. L'ordonnance de 1668 maintint le droit du vingtième pour les ventes en gros, et le baissa au huitième pour le détail ; quelques provinces cependant le conservèrent au quart. L'administration des aides était chargé de la constatation et de la perception des droits sur les boissons. Son organisation,les taxes et les modes de taxation variaient de province en province. L'assemblée constituante avait maintenu et régularisé la perception des droits d'aides. Le décret du 16 février-21 mars 1791 supprima les droits d'aides, et à partir de cette date, il ne fut plus prélevé d'impôt sur les boissons. La loi du 5 ventôse an XII corrigea cette anomalie fiscale : elle institua une Régie des droits réunis et lui attribua la perception des taxes sur les boissons, de l'impôt sur les voitures publiques, du droit sur les cartes à jouer, et du droit de garantie sur les objets d'or et d'argent. Par la suite, la régie se vit attribuer la perception : - des droits de navigation intérieure (arrêté du 26 mars 1804) ; - des droits et revenus des bacs, bateaux et canaux (id) ; - des droits d'octroi (id) ; - des droits sur les sels fabriqués à l'intérieur (décret du 11 juin 1806) ; - l'achat, la fabrication et la vente des tabacs (décret du 29 décembre 1810) ; - la vente des poudres à feu (décret du 16 mars 1813) Les droits réunis étaient très impopulaires et, lors de la première Restauration, le public espérait sa suppression ; aussi une ordonnance royale du 17 mai 1814 en supprima le nom et, en lui rattachant la régie des douanes, lui attribua le nom de Direction générale des contributions indirectes. Lors des Cent Jours, les deux administrations furent de nouveau séparées, et l'ancienne régie des droits réunis prit le nom de Régie des contributions indirectes (Décret du 25 mars 1815). La loi du 28 avril 1816 en adoucit les droits et le mode de perception. |
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