Les rois de France n’étaient pas parvenus à unifier la législation du royaume, qui variait de province à province. L’uniformisation des lois civiles et la confection d’un code applicable à toute la nation fut un projet proposé à maintes reprises dès avant la révolution. La constitution de 1791 annonçait dans ses “dispositions fondamentales” : “Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume”.

Mais l’extrême agitation politique qui caractérise cette période et le déclenchement de la guerre ne permettent pas de mener à bien ce projet. La Convention commença le travail de la confection du code. Dans la séance du 9 août 1793, Cambacérès, rapporteur du comité de législation, fait lecture du projet de code civil.

Dans la séance du 21 août 1793, la Convention en commence la discussion. Cambacérès dit à cette occasion :

“Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice de la législation civile. (...)

Peu de lois suffisent à des hommes honnêtes ; il n’en est jamais assez pour les méchants ; et lorsque la science des lois devient un dédale où le plus habile se perd, le méchant triomphe avec les armes même de la justice.

Portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique ; et comme l’égalité, l’unité, l’indivisibilité ont présidé à la formation de la république, que l’unité et l’égalité président à l’établissement de notre code civil.”

Le même jour, les premiers articles, sur l’état des personnes, le mariage et le droit des époux, sont décrétés.

Une soixantaine de séances sont consacrées à la suite de l’ouvrage, qui ne peut pourtant pas être achevé.

Cambacérès qui est, dès cette époque, la cheville ouvrière de ce travail, le représenta en l’an II, et un troisième projet est discuté au Conseil des Cinq-Cents en l’an IV.

Le Consulat se devait de mener à bien cette grande entreprise.

___________________