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PACTE
DE FAMILLE.
La guerre de 1756, pendant laquelle
la France et l'Espagne avaient agi de concert, avait préparé
le pacte de famille entre ces deux puissances. Le préambule
de ce pacte, signé par elles le 15 août 1761, déclare
que l'objet distinct du traité est de rendre permanents et
indivisibles les devoirs qui sont une suite naturelle de la parenté
et de l'amitié. Le roi de France et le roi d'Espagne déclarent
qu'ils regarderont à l'avenir comme leur ennemie toute puissance
qui le deviendra de l'un ou de l'autre. Ils se garantissent réciproquement
tous leurs États et possessions et accordent la même
garantie absolue au roi des Deux-Siciles et au duc de Parme, qui
devront aussi, de leur coté, garantir tous les États
et domaines de S. M. T. C. et de S. M. C. (Sa Majesté très
chrétienne = le roi de France - Sa Majesté catholique
= le roi d'Espagne.)
Il est à noter cependant que ni le roi des Deux-Siciles ni
le duc de Parme n'accédèrent au pacte de famille.
Le roi sicilien était alors de la branche puinée de
la maison de Bourbon qui régnait en Espagne, mais d'après
le traité de Naples du 3 Octobre
1759, ce royaume ne pouvait être que momentanément
réuni à la monarchie espagnole.
Le traité de 1761 stipulait de plus qu'il devrait être
regardé comme un pacte de famille, et que nulle puissance,
autre que celles appartenant à cette maison, ne pourrait
être invitée à y accéder.
Les traités relatifs à la succession d'Espagne ont,
de même que le pacte de famille, tant de rapports avec les
questions d'intervention et d'équilibre de pouvoir, ils ont
été si souvent invoqués dans les négociations
subséquentes, et ils occupent un espace si considérable
dans l'histoire diplomatique, que nous avons cru ne pouvoir nous
passer des explications précédentes.
Avant de se déclarer contre l'Angleterre lors de la reconnaissance
de l'indépendance des colonies amricaines, la France s'était
adressée à l'Espagne ; mais Charles III, dans sa lettre
du 22 Mars 1778, avait remercié Louis XVI surtout pour la
pleine liberté d'agir dans laquelle Sa Majesté l'avait
laissé et qu'il était à même d'accepter,
vu la situation où il se trouvait.
Le pacte de famille a été généralement
regardé comme un traité réel, que
les publicistes distinguent d'un traité personnel.
Il ne cessait donc pas avec le détrônement de Louis
XVI.
Le roi d'Espagne ayant demandé à la France, qu'en
exécution du pacte de famille, elle fît cause commune
avec lui, l'Assemblée nationale constituante, après
avoir examiné jusqu'à quel point ce pacte était
obligatoire pour la nation, décréta, le 26 Août
1790, que la nation française remplirait les obligations
défensives et commerciales que son gouvernement avait contractées
avec l'Espagne. On proposa cependant d'abroger les clauses du pacte
qui ne s'appliquaient pas aux affaires nationales. L'Espagne s'était
adressée à la France au sujet des réclamations
élevées par les Anglais et provenant de la saisie
de quelques navires de cette nation par les Espagnols, dans la baie
de Nootka.
Un traité d'alliance offensive et défensive fut signé,
le 19 Août 1796, entre la république française
et le roi d'Espagne, sur les bases du pacte de famille, en comprenant
les garanties mutuelles et les secours réciproques. En 1803,
le premier consul fit proposer à l'Espagne de convertir les
secours en hommes et en vaisseaux de ligne en un subside. Mais après
la saisie par les Anglais, en mars 1805, des galions espagnols chargés
des piastres du Mexique et la déclaration de guerre de Charles
IV contre les Anglais, Napoléon ne pouvait plus exiger ce
subside En 1814, l'Espagne contractait avec l'Angleterre l'engagement
secret de ne pas renouveler avec les Bourbons le pacte de famille.
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