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Berriat, H., Législation militaire,
ou Recueil méthodique et raisonné des lois, décrets,
arrêtés, règlements et instructions (...) Alexandrie,
1812, Tome I, p.1. |
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Le
recrutement se faisait jadis à prix d’argent, sauf pour les
milices qui se formaient au moyen d’un tirage au sort.
L’institution des milices remonte au règne de Louis XIV,
et avait remplacé le ban et l’arrière-ban, mode de
formation de l’armée que l’on fait remonter aux premiers
rois de la seconde race, et dont la convocation eut lieu pour la
dernière fois en 1689.
La suppression des milices fut arrêtée en 1789 et confirmée
par le décret du 4 mars 1791.
Voici la note des principales lois qui ont parues sur le recrutement
depuis 1789 jusqu’à l’établissement de la conscription
militaire*.
Décret
du 16 décembre 1789, portant que les troupes françaises
seront recrutées par enrôlement volontaire.
Décret
du 26 mars 1791 relatif au recrutement, rengagements et congés.
Loi du
21 juin 1791, portant la mise en activité de tous les hommes
de la garde nationale qui se feront inscrire volontairement ; (c'est
ce que l'on appelle levée en masse).
Décret
du 25 février 1793 qui fixe le mode de recrutement de l’armée
(ensuite de ce décret, tous les Français de 18 à
40 ans furent mis en réquisition permanente : une levée
de 300.000 hommes fut arrêtée.
Décret
du 23 août 1793, qui met tous les français en réquisition
permanente pour le service des armées. Ce décret ordonne
la levée de tous les hommes non mariés ou veufs sans
enfants, de l’âge de 18 à 25 ans.
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* La conscription
fut établie par la loi du
19 fructidor an 6 (5 septembre 1798) (Loi Jourdan). |
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