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Dernière modification: 23/11/2002

Gendarmerie :

La loi du 23 fructidor an VII (9 septembre 1799), relative au personnel de la guerre, divisait la gendarmerie de la façon suivante :

- Gendarmerie nationale faisant le service des départements continentaux (10.564 hommes)

Elle formait un corps de 10.564 hommes, comprenant 24 chefs de division, 48 chefs d’escadron, 96 capitaines, 300 lieutenants, 96 maréchaux-des-logis chefs quartiers-maîtres, 500 maréchaux-des-logis ordinaires, 1500 brigadiers et 8000 gendarmes et trompettes.

- Gendarmerie nationale faisant le service des départements du Golo et Liamone (573 hommes)

Celle-ci formait un corps de 573 hommes, comprenant 1 chef de division, 2 chefs d’escadron, 6 capitaines, 18 lieutenants, 6 maréchaux-des-logis chefs quartiers-maîtres, 6 maréchaux-des-logis montés, 18 maréchaux-des-logis à pied, 48 gendarmes montés et 384 gendarmes à pied.

- Gendarmerie nationale faisant le service des départements des départements d’entre Meuse, Rhin et Moselle (557 hommes).

Cette portion de la gendarmerie formait un corps de 557 hommes, comprenant un chef de division, 2 chefs d’escadron, 4 capitaines, 16 lieutenants, 4 maréchaux-des-logis chefs quartiers-maîtres, 26 maréchaux-des-logis ordinaires, 80 brigadiers et 424 gendarmes et trompettes.

- Trois détachements de la gendarmerie faisant le service des armées (450 hommes).

La gendarmerie faisant le service des armées était répartie en trois détachements formait un corps de 450 hommes, comprenant 3 chefs d’escadron, 3 capitaines, 9 lieutenants, 12 maréchaux-des-logis ordinaires, 24 brigadiers et 399 gendarmes et trompettes.

C’est la loi du 28 germinal  an 6 relative à l’organisation de la gendarmerie nationale, qui fixa les missions, les fonctions et les attributions de la gendarmerie. Cette loi constitua la codification en un texte unique des ordonnances, arrêtés et décrets rendus sur la matière du XIVe au XVIIIe siècle. La loi du 28 germinal fut pendant plus d’un siècle et demi la charte fondamentale définissant la mission et les fonctions de la gendarmerie.

La loi du 28 germinal, portait :

Art. Ier. Le corps de la gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l’intérieur de la République le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service. (...)

III. Le service de la gendarmerie nationale est particulièrement destiné à la sûreté des campagnes et des grandes routes.